Louer son logement en location saisonnière à Nancy : les règles à suivre
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La ville de Nancy, célèbre pour sa magnifique Place Stanislas et son patrimoine architectural remarquable, attire un flux constant de voyageurs. Cette demande croissante en hébergement constitue une excellente opportunité pour les propriétaires souhaitant se lancer dans la location courte durée.
Toutefois, avant de sauter le pas, il est essentiel de se familiariser avec la réglementation locale en matière de location courte durée.
Pour aider les propriétaires à comprendre les tenants et aboutissants de cet investissement locatif, notre conciergerie Rock In Share a préparé un article détaillé répondant aux questions les plus fréquentes.
Les deux étapes simples pour lancer mon logement Airbnb à Nancy :
1. Vérifier mon règlement de copropriété
Avant de proposer son logement en location courte durée, il est crucial de vérifier attentivement le règlement de copropriété pour vous assurer qu'il n'y a aucune clause qui interdit explicitement la mise en location saisonnière du logement.
Si vous avez des doutes ou des questions concernant cette étape préalable, nous vous recommandons de contacter notre équipe, ou un professionnel dans le domaine pour obtenir des conseils juridiques appropriés.
En agissant ainsi, vous vous assurez de respecter les réglementations en vigueur et de garantir la légalité de votre activité de location courte durée.
2. Déclarer mon logement en mairie
Afin de respecter les dispositions légales du code du tourisme (article L324-1-1) et de simplifier le processus de collecte automatique de la taxe de séjour par des plateformes telles que Airbnb ou Booking, il est essentiel d'effectuer une déclaration de votre logement auprès de la mairie.
Veuillez noter que la ville de Nancy n’attribue pas de numéro d’enregistrement à votre logement, elle enregistrera simplement le nom et l’adresse.
La taxe de séjour, prélevée auprès des voyageurs lors de leur réservation, est ensuite reversée à la municipalité en votre nom.
Il est important de noter que dans la ville de Nancy, cette démarche consiste en une simple déclaration, sans nécessité d'obtenir une autorisation préalable.
Pour effectuer cette déclaration en mairie, il vous suffit de remplir le formulaire 14004.
Je télécharge le formulaire 14004
Y a t il un changement d’usage nécessaire pour mettre son bien en location saisonnière à Nancy ? Est-on limité à 120 jours par an ?
| Typologie de bien immobilier | Changement d’usage obligatoire | Nombre de jours de location maximum annuel |
|
Résidence principale C'est là où vous habitez habituellement, où vous recevez votre courrier et où vous avez votre adresse officielle. |
Non | 120 jours * |
|
Résidence secondaire Une résidence secondaire est, par défaut, une propriété que vous possédez mais qui ne sert pas de résidence principale. |
Non | Aucun plafond |
| Local commercial | Non | Aucun plafond |
*article L324-1-1 du Code du Tourisme
Comment louer sa résidence principale plus de 120 jours par an ?
Si vous dépassez la limite des 120 jours de location par an, la conséquence principale est le risque de voir votre bien requalifié en résidence secondaire.
Cette requalification pourrait entraîner diverses conséquences, telles que la perte de l’éventuelle plus value sur cession de résidence principale, entre autres
Qu’est-ce qu’un changement d'usage ?
Le changement d’usage n’est pas imposé sur la commune de Nancy.
Investir dans la location saisonnière à Nancy s'avère être une opportunité prometteuse. La ville attire un nombre croissant de visiteurs chaque année, que ce soit pour des vacances, des voyages d'affaires ou des événements spéciaux. De plus, la réglementation en matière de location saisonnière à Nancy est relativement souple et facile à respecter, ce qui facilite grandement le processus pour les investisseurs.
Notre conciergerie Rock in Share, spécialisée dans la gestion Airbnb, est là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet d'investissement.
Prenez rendez-vous dès aujourd'hui avec Kevin ou contactez-nous pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à tirer le meilleur parti de votre investissement dans la location saisonnière à Nancy.
Horaires de la ligne téléphonique dédiée aux propriétaires : Du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h30.