Qui paie la taxe d’habitation en location meublée saisonnière ?
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En tant que propriétaires de locations saisonnières, vous êtes probablement confrontés à de nombreuses questions fiscales et réglementaires.
Parmi les questions les plus courantes figure celle de la taxe d'habitation : Devez-vous la payer en tant que propriétaire de location meublée saisonnière ?
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d'habitation est un impôt local prélevé par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sur les propriétaires de biens immobiliers ou les locataires (habitant et en résidence principale) s’ils occupent le bien au 1er janvier de l’année d’imposition.
Elle est destinée à financer les dépenses locales, telles que les services publics, les équipements et les infrastructures.
Dois-je payer la taxe d’habitation si mon logement est en location saisonnière ?
En principe, les propriétaires qui mettent en location saisonnière ou de courte durée des appartements ou des maisons sont tenus de payer la taxe d'habitation correspondante s'ils prévoient, au 1er janvier, de les occuper (eux-mêmes ou leur famille) à tout moment de l'année, même pour une courte période.
Pour bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation, le propriétaire doit démontrer qu'il n'a pas l'intention d’occuper la location saisonnière à quelque moment que ce soit durant l'année.
Le fait que le logement ait été loué à un tiers au 1er janvier n'a pas d'incidence sur l'application de cette règle.
Comment ne pas payer la taxe d’habitation si mon logement est en location saisonnière ?
Pour être exempté, vous devez soumettre une demande à votre service des impôts locaux. Pour cela, il vous suffit de fournir les documents prouvant que vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation.
Il peut s’agir de documents tels que:
- Le contrat conclu avec une agence comme Rock in Share
- Le calendrier des réservations Airbnb de l’année, qui spécifie que le bien est mis en location pour l’année entière, sans possibilité pour vous (le propriétaire) d’y séjourner
- Le calendrier de disponibilité précisant les périodes où votre bien est offert à la location (à savoir la totalité de l’année).
Veuillez noter que cette appréciation reste à la main du contrôleur des impôts.
En tant que propriétaire de location saisonnière, dois-je consulter un expert pour gérer ma fiscalité ?
En tant que propriétaire de location meublée, il est crucial de bien comprendre vos obligations fiscales et les spécificités associées à ce statut, car cela peut influencer le succès de votre investissement locatif.
Pour optimiser la fiscalité de votre investissement, il peut être avantageux de consulter un expert en fiscalité ou un membre de l'équipe Rock in Share.
Notre réseau de partenaires locaux est là pour vous accompagner dans la prise de décisions éclairées sur ces questions.
Si vous avez des interrogations ou des incertitudes concernant la fiscalité de votre location meublée, n'hésitez pas à nous contacter.
Rock in Share intervient comme un tiers de confiance, pour les voyageurs, les propriétaires, et les plateformes avec lesquelles nous collaborons. Notre ambition est de rendre accessible à chacun tous les bénéfices de la location courte durée, en libérant les propriétaires des contraintes associées.
Prenez rendez-vous avec Kevin ou contactez-nous directement pour découvrir comment nous pouvons vous aider à exploiter pleinement le potentiel de votre bien en location saisonnière :
Horaires de la ligne téléphonique dédiée aux propriétaires : Du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h30.