Réglementation Airbnb à Strasbourg : les points clés pour tout comprendre
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Pour prévenir tout déséquilibre éventuel entre les locations résidentielles et les hébergements de courte durée, les autorités strasbourgeoises ont récemment durci la réglementation encadrant la location saisonnière à Strasbourg.
Bien que cette réglementation demeure relativement souple pour ceux envisageant de mettre leur logement sur Airbnb, il est judicieux d'analyser plus en détail ces règles et leurs conséquences afin de mieux les appréhender.
Quelles sont les deux étapes préalables pour lancer mon logement Airbnb à Strasbourg ?
1. Vérifier mon règlement de copropriété
Assurez-vous que le règlement ne contient aucune interdiction explicite concernant le changement d'usage de votre logement.
N’hésitez pas à contacter notre équipe sur cette question juridique spécifique en cas de doute.
2. Déclarer mon logement en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement
L'enregistrement est requis pour se conformer à l'obligation légale du code du tourisme (article L324-1-1) et faciliter le prélèvement automatique de la taxe de séjour par Airbnb.
Cette taxe, payée par les voyageurs lors de la réservation, est ensuite reversée à la ville en votre nom.
Pour obtenir votre numéro d'enregistrement, vous devez soumettre le formulaire 14004 à la mairie, qui vous le retournera avec ce numéro spécifique pour votre logement.
Je télécharge le formulaire 14004
Quelle réglementation s'applique à chaque type d'investisseur ?
Dans quel cas suis-je soumis à un changement d'usage de mon logement ?
Y a-t-il une période maximale de location autorisée ?
Les réponses à vos questions sont répertoriées dans le tableau ci-dessous.
| Typologie de bien immobilier | Changement d’usage obligatoire** |
Nombre de jours de location maximum annuel |
| Résidence principale | Non | 120 jours* |
| Résidence secondaire | Oui | Aucun plafond |
| Local commercial | Non | Aucun plafond |
*article L324-1-1 du Code du Tourisme
**La proportion d'espace résidentiel dans l'immeuble doit demeurer supérieure ou égale à 60%, et le changement d’usage est limité à un par personne physique et/ou un par personne morale maximum (hors compensation)
LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE ET UNE RÉSIDENCE SECONDAIRE :
Qu’est ce qu’une résidence principale ?
Une résidence principale est le lieu où vous résidez principalement, où vous recevez votre courrier et où vous avez votre adresse officielle.
Qu’est ce qu’une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire est, par défaut, une propriété que vous possédez mais qui n'est pas votre résidence principale.
LES EXCEPTIONS :
Comment louer sa résidence principale plus de 120 jours par an ?
Il est possible d'augmenter exceptionnellement ce nombre à 365 nuitées, à condition d'obtenir une dérogation spéciale accordée dans trois situations particulières : une obligation professionnelle, des raisons de santé, ou en cas de force majeure.
Qu’est-ce qu’un changement d'usage ?
Le changement d'usage permet une utilisation temporaire du logement, différente de son utilisation habituelle en tant que résidence principale.
En pratique, cela vous permet de proposer le logement à la location saisonnière plutôt que de l'occuper vous-même à titre personnel.
Cliquez sur ce lien pour savoir :
Quelles règles pour effectuer un changement d’usage ?
La mairie de Strasbourg en autorise un par personne (physique ou morale).
En effet, les autorités municipales estiment qu'un logement meublé destiné au tourisme entraîne la disparition d'une résidence principale du marché immobilier.
En revanche, une solution permet aux propriétaires d’effectuer plus d’un changement d’usage à condition d’effectuer une compensation.
Le propriétaire a donc 2 options :
- Transformer des locaux non résidentiels (commerces, bureaux) qu'il possède en logements
- Acheter un titre de compensation à un tiers (par exemple, un bailleur HLM) qui possède de tels locaux afin de les transformer en logements
Pourquoi la mairie de Strasbourg a-t -elle adopté une réglementation aussi stricte ?
Il y a aujourd’hui un peu plus de 4000 annonces Airbnb sur Strasbourg, un chiffre qui peut sembler considérable par rapport aux 40 000 annonces dans l'ensemble de la région Grand Est et aux 7500 chambres d'hôtel disponibles dans la ville.
Pour autant, l’impact de la location Airbnb à Strasbourg est à relativiser :
- La croissance du nombre d'annonces est nettement moins rapide que dans de nombreuses autres grandes villes européennes comparables, avec seulement 500 annonces supplémentaires depuis le début de 2020 (avant la pandémie de Covid-19).
- Environ 1400 annonces sont des chambres chez l’habitant
- En neutralisant les annonces de location de résidence principale, nous estimons à environ 1500 le nombre d’annonces de biens destinés exclusivement à l’accueil de touristes, soit bien moins que ce que représente l’hôtellerie !
La location saisonnière à Strasbourg offre une expérience unique grâce à son riche héritage culturel, ses marchés de Noël emblématiques et une demande touristique constante.
Pour les investisseurs et propriétaires, malgré les récents ajustements réglementaires, proposer un logement en location courte durée sur des plateformes telles que Booking ou encore Airbnb, reste très intéressant ; la réglementation n’étant finalement pas un frein mais plutôt une opportunité !
Opter pour la gestion via une conciergerie spécialisée reste vivement conseillé ; que ce soit pour s’assurer d’être conforme à la réglementation ou pour maximiser ses revenus locatifs.
Notre article Pourquoi faire gérer son bien par Rock in Share ? répondra à toutes vos questions !
Prenez rendez-vous avec Kevin ou contactez-nous directement pour découvrir comment nous pouvons vous aider à exploiter pleinement le potentiel de votre bien en location saisonnière :
Horaires de la ligne téléphonique dédiée aux propriétaires : Du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h30.